Le Service Familial de Charleroi - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. DÉFINITIONS
Contenu éditorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par Le Service Familial de Charleroi.
Services : désigne l'ensemble des services, y-inclus les services spécifiques, offerts par Le Service Familial de Charleroi aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site internet https://www.serfam.be.
Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les services offerts par Le Service Familial de Charleroi.
Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet aux adresses URL https://www.serfam.be ; http://www.serfam.be ; www.serfam.be.
Formulaire(s) : désigne(nt) le(s) formulaire(s) d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services du Service Familial de Charleroi après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de notre politique pour le respect et la protection de la vie privée.
Lien hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.
Données personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux service spécifiques proposés par Le Service Familial de Charleroi (à savoir l'accès à des documents de type pdf et le(s) formulaire(s) de demande / d'inscription) et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des services.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles le Service Familial de Charleroi fournit des services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des services offerts par le Service Familial de Charleroi se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
3. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
En visitant, de son plein gré, le présent site et/ou en nous adressant une ou des informations, L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux services offerts par le Service Familial de Charleroi. En remplissant et en validant les formulaires de demande / d'inscription, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des droits de la protection de la vie privée disponible sur notre site internet à l’adresse https://www.serfam.be en vigueur au jour de l'accès au site web de le Service Familial de Charleroi et de les accepter sans réserve. La validation de l’envoi des informations vaut l’acceptation des présentes conditions.
Le Service Familial de Charleroi se réserve le droit de modifier une partie ou l’entièreté et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, la politique pour le respect et la Protection de la vie privée, la charte d’utilisation des réseaux sociaux. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur le site https://www.serfam.be. Tout usage des services après modification des Conditions Générales d'Utilisation et de la Charte de protection de la vie privée, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur de la nouvelle version des Conditions Générales d'Utilisation et de la nouvelle version de la Charte de protection de la vie privée.
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'Utilisateur reconnaît que le Service Familial de Charleroi est seul propriétaire des droits de propriété Intellectuelle afférents au site https://www.serfam.be et au contenu éditorial. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les droits de propriété intellectuelle, dont le Service Familial de Charleroi pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation. Le Service Familial de Charleroi ne concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu éditorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par le Service Familial de Charleroi du contenu éditorial, de son blog ou de son site web ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues par l’article 14 de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au respect des droits de propriété intellectuelle.
Sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible les produits, images, documentations en téléchargement. le Service Familial de Charleroi s’applique afin de maintenir à jour sur son site internet ses services et ses produits.
6. DISPONIBILITÉ
En tout état de cause, le Service Familial de Charleroi ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’une page, d’un document en téléchargement (pdf, doc, jpg, ...) ou autre information correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.
7. RESPONSABILITÉ
L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du contenu éditorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu éditorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité. Le Service Familial de Charleroi apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du contenu éditorial. Toutefois le Service Familial de Charleroi n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du contenu éditorial. À ce titre, le Service Familial de Charleroi ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le contenu éditorial. Le site https://www.serfam.be contient des liens hypertextes vers des sites web et comptes sociaux. L'insertion de ces liens ne signifie pas que le Service Familial de Charleroi approuve les éléments contenus sur ces sites. Le Service Familial de Charleroi ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le site https://www.serfam.be n'engage en aucun cas la responsabilité du Service Familial de Charleroi. Le Service Familial de Charleroi ne donne donc aucune garantie concernant :
" la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites web indexés ;
" la pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;
" les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.
L'Utilisateur reconnaît que :
"L'utilisation des services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité du Service Familial de Charleroi ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;
"Le Service Familial de Charleroi ne garantit pas l'adéquation entre les services proposés et les attentes de l'Utilisateur;
"Le Service Familial de Charleroi ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par le Service Familial de Charleroi notamment du contenu et des opinions émises par l'Utilisateur ou diffuser sur les sites extérieurs accessibles par le biais d'un Lien Hypertexte ;
"Le Service Familial de Charleroi ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;
"Le Service Familial de Charleroi ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité de son site web et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;
"Le Service Familial de Charleroi ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des services proposés.
En outre, l'Utilisateur garantit le Service Familial de Charleroi contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le site https://www.serfam.be et s'engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.
8. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET
L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :
"Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par le Service Familial de Charleroi et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
"Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
"Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.
Le Service Familial de Charleroi ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie. Le Service Familial de Charleroi informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la charte d'internet accessible sur Internet, la charte d'utilisation des réseaux sociaux et le respect et protection de la vie privée accessibles sur https://www.serfam.be.
8.1 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES LIBRES
L'accès au Contenu Editorial du Site du Service Familial de Charleroi, est totalement libre et gratuit.
8.2 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES SPÉCIFIQUES GRATUITS
L'utilisation des Services Spécifiques suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.
En contrepartie de la fourniture gratuite de services spécifiques tels que le téléchargement gratuit de fichiers PDF, vous acceptez, en tant qu'UTILISATEUR, de recevoir au maximum une fois par semaine, une offre commerciale par email expédiée par le Service Familial de Charleroi ou ses partenaires. À tout moment, vous pouvez vous opposer à la réception de ce type d'offres. Chaque message publicitaire contient un lien permettant l'arrêt des envois et votre désinscription.
Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux Services Spécifiques par un clic sur l'icône intitulée "j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation : envoi des données". Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.
9. ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES
Le Service Familial de Charleroi s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. Le Service Familial de Charleroi n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur. Le Service Familial de Charleroi se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du site https://www.serfam.be unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur reconnaît que le Service Familial de Charleroi ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur au site https://www.serfam.be.
10. SERVICES COMMUNAUTAIRES / RÉSAUX SOCIAUX
Certaines Fonctionnalités interactives peuvent reposer sur des outils d'échanges et de communication entre les différents Utilisateurs et/ou entre les Utilisateurs et leurs contacts sur les réseaux sociaux, tels que des fonctions de discussion en direct (chat), de forums, de commentaires, etc. (les "Services Communautaires"). Il est rappelé que l'utilisation des Services Communautaires nécessite d’avoir un compte pour l'usage d'identifiants de services tiers, notamment Facebook et/ou Twitter et/ou Google + et/ou Instagram.
Les Utilisateurs s'engagent à ne pas abuser dans ce cadre de leur liberté d'expression et de se soumettre à certaines règles de conduite. Le Service Familial de Charleroi rappelle aux Utilisateurs qu'ils sont seuls responsables de leurs propos tenus ainsi que des contenus édités par leurs soins au moyen de ces services communautaires. Le Service Familial de Charleroi décline toute responsabilité quant aux propos et commentaires de quelque nature que ce soit mis en ligne par les Utilisateurs au moyen de ces Services Communautaires. Le détail sur notre charte d’utilisation des réseaux sociaux est disponible sur notre site internet à l’adresse https://www.serfam.be.
L'Utilisateur participe à ces services communautaires sous sa seule responsabilité et garantit le Service Familial de Charleroi contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages-intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l'objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d'avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la participation de l'Utilisateur sur les pages des différents profils sociaux du Service Familial de Charleroi.
En cas de non-respect de ces règles, le Service Familial de Charleroi pourra suspendre et/ou supprimer l'accès et/ou le compte de l'Utilisateur. Le Service Familial de Charleroi pourra librement supprimer, sans préavis, tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur dont il estimerait qu'il contrevient aux règles énoncées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et ce, sans que l'utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité à cet égard.
11. CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES
11.1 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES LIBRES L'accès au contenu éditorial du site du Service Familial de Charleroi est totalement libre et gratuit.
11.2 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES SPÉCIFIQUES GRATUITS L'utilisation des services spécifiques suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure de renseignements par lesquels ce dernier doit fournir ses coordonnées. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.
En contrepartie de la fourniture gratuite de services spécifiques tels que le téléchargement gratuit de fichiers PDF, le Service Familial de Charleroi peut vous proposer, suite à votre accord en tant qu'Utilisateur, de recevoir au maximum une fois par semaine, une offre ou information commerciale par email expédiée par le Service Familial de Charleroi. À tout moment, vous pouvez vous opposer à la réception de ce type d'offres. Chaque lettre d’information contient un lien permettant l'arrêt des envois et votre désinscription. Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté de son plein grès les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux services spécifiques par un clic sur l'icône intitulée "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation de l'asbl". Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.
12. DONNÉES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES RECUEILLIES
Nous adressons à l’utilisateur un mail au même titre qu’un accusé de réception, qui confirme la réception de la demande et des informations communiquées. Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants : informations incomplètes ou incorrectes, communication de données manifestement erronées, manque de cohérence, à caractère publicitaire.
Le Service Familial de Charleroi collecte UNIQUEMENT des données légitimes et utiles fournies par les Utilisateurs par le biais d’un formulaire disponible sur son site sécurisé https://www.serfam.be afin d’avoir les informations nécessaires et de traiter au mieux la demande et les faire bénéficier des services spécifiques du Service Familial de Charleroi ;
Notre politique de protection de vos données personnelles est parfaitement en règle avec toutes les dispositions légales belges et européennes. Le détail sur notre politique pour le respect et protection de la vie privée est disponible sur notre site internet à l’adresse https://www.serfam.be.
13. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises aux Lois Européennes. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux européens.
Charte d'utilisation des réseaux sociaux
Le Service Familial de Charleroi - CHARTE D’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX
ENGAGEMENTS, CONDITIONS D’UTILISATION ET BONNES PRATIQUES
Le Service Familial de Charleroi mise sur la transparence, l'honnêteté et l'authenticité. Nous nous engageons pour que nos publications diffusées sur Facebook, Instagram, Youtube, Twitter et autres médias sociaux divulguent clairement de l’information utile et pertinente, en relation avec notre secteur d’activité et que les informations concernant les services du Service Familial de Charleroi soient véridiques et justifiées.
Nos Engagements : Le Service Familial de Charleroi est représenté sur un ensemble de médias sociaux afin :
D’informer le grand public et l'audience de l'asbl sur son actualité ;
Créer du contenu et de l’information sur les supports et réseaux sociaux ;
Engager la communauté en publiant régulièrement du contenu engageant et intéressant ;
Être capable de répondre à tous types d’interactions suscitées par les internautes ;
Développer la communauté via diverses solutions attractives (jeux/concours, publicités, ...) et afin de s’assurer qu'il n'y ait pas de débordements langagiers et/ou diffamatoires.
Conditions d’utilisation : En interagissant avec Le Service Familial de Charleroi via les réseaux sociaux, l'Utilisateur s'engage, d'une part, à s'exprimer dans un contexte positif et d'autre part, à se soumettre d'une manière générale aux règles de conduite admises sur Internet et plus précisément aux règles exposées ci-après :
Ne pas poster de messages offensants, irrespectueux ou méprisants envers notre asbl / nos collaborateurs ;
Ne pas poster de messages comportant des informations de nature diffamatoire, menaçante, abusive, obscène, grossière, injurieuse ou discriminatoires ;
Ne pas poster de messages assimilables à du harcèlement, du racisme en raison de la race, de l'ethnie, de la religion, des propos sexismes, incitant à la pédophilie ;
Ne pas poster de messages incitant à la haine ou à la violence, à l'apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l'humanité ou à une quelconque forme de menace ;
Ne pas utiliser les Services Communautaires à des fins de menaces, harcèlement ou injures, ou de manière plus générale pour violer les droits des tiers (y compris le droit à la protection de la vie privée) ;
Ne pas poster de messages semblables à de la propagande ou sujettes à polémiques ;
S'abstenir de poster tout contenu à visée publicitaires, promotionnelles ou commerciales contrefaisant (notamment par la création de liens hypertextes renvoyant vers un site Internet proposant des contenus contrefaisants ou par la simple fourniture d'informations relatives à de tels sites Internet) ; toute information portant atteinte aux bonnes mœurs, ou d'une manière générale, illicite ;
Ne pas poster de messages comportant des liens vers des contenus sans rapport avec les thématiques abordées dans nos publications ;
Ne pas utiliser les Services Communautaires à des fins commerciales notamment à des fins promotionnelles et, d'une manière générale, ne pas proposer des produits et des services contre rémunération de manière directe ou indirecte
Ne pas usurper l'identité de tout autre utilisateur ;
S'abstenir de collecter, stocker et/ou diffuser les données personnelles d'autrui ou de diffuser les données personnelles le concernant ;
Ne pas poster de messages en opposition à la législation relative à la propriété intellectuelle ;
Ne pas poster de messages en contradiction avec les Conditions Générales d’Utilisations propres à chaque plateforme ;
L'Utilisateur participe à ces Services Communautaires sous sa seule responsabilité. En cas de non-respect de ces règles :
Le Service Familial de Charleroi peut librement supprimer, sans préavis, tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur dont il estimerait qu'il contrevient aux règles énoncées aux présentes Conditions Générales d’Utilisations disponibles sur notre site internet à l’adresse https://www.serfam.be.
Le Service Familial de Charleroi peut suspendre et/ou supprimer l'accès de l'Utilisateur à ses Services Communautaires.
Ces conditions d’utilisation s’appliquent aux réseaux sociaux suivants : Facebook ; Google + ; Youtube ; Instagram.
Respect et protection de la vie privée
Le Service Familial de Charleroi - RESPECT ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Le Service Familial de Charleroi s'engage pour faire son maximum en matière de protection pour sécuriser, protéger et conserver dans une durée limitée les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.
Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, le Service Familial de Charlerois'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site du Service Familial de Charleroi soit conforme à La directive européenne numéro 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection de la vie privée.
Le Service Familial de Charleroi collecte UNIQUEMENT des données légitimes et utiles fournies par les Utilisateurs par le biais des formulaires disponibles sur son site sécurisé https://www.serfam.be afin d’avoir les informations nécessaires, de traiter au mieux la demande et les faire bénéficier des services spécifiques du Service Familial de Charleroi ;
1. DONNÉES PERSONNELLES Toute personne physique ou morale qui nous adresse une information à partir de notre site devient partie contractante potentielle pour nous communiquer ses données. Ladite communication implique le consentement explicite que ses données d'identification peuvent être enregistrées dans notre fichier interne de données. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d'agir peuvent donc utiliser notre site.
2. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Notre politique de protection de vos données personnelles est parfaitement en règle avec toutes les dispositions légales belges et européennes :
La loi belge du 8 décembre 1992 (ladite « loi vie privée ») récemment modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et en vigueur depuis le 1er septembre 2001.
La directive européenne numéro 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection de la vie privée.
L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur.
Le Service Familial de Charleroi est responsable du traitement des données à caractère personnel qui sont collectées via ce Site Web. En tant que visiteur ou utilisateur de ce site web, vous marquez votre accord pour que le Service Familial de Charleroi enregistre et traite aux fins énoncées ci-après les données à caractère personnel vous concernant : le respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable, notamment en matière de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, la gestion des relations contractuelles et précontractuelles, la prévention des abus et des fraudes, la confection de statistiques et de tests, le contrôle de la qualité du service, la prospection commerciale. Les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que :
Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour pouvoir exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter : Par courrier à l'adresse suivante : Le Service Familial de Charleroi, rue de la Cimenterie 38 - 6010 Charleroi (Couillet). Vous pouvez aussi nous contacter par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou encore nous téléphoner au 071 47 58 78.
3. LITIGES ET DROIT APPLICABLE Les parties conviennent que tout désaccord ou différent relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation. À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à (au moins) une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. À défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de CHARLEROI. Le Service Familial de Charleroi se fait le devoir de réactualiser régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre en considération toute évolution jurisprudentielle ou technique. Le Service Familial de Charleroi se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les clauses et les termes des présentes. Seule la dernière version prévaut.
Gestion des cookies
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