1.7 Définitions des C.E./C.P.P.T./D.S.
QU’EST-CE QUE LE C.E. ?
Le conseil d'entreprise se compose des représentants des travailleurs élus aux dernières élections sociales ainsi que des représentants de l'employeur.
La délégation patronale est composée du chef d'entreprise et d'un ou de plusieurs délégués effectifs désignés par lui avec le pouvoir de le représenter et de l'engager en raison des fonctions de direction qu'ils exercent dans l'entreprise.
Leur nombre ne peut être supérieur au nombre de délégués des travailleurs. À noter que les conseillers en prévention ne peuvent, en raison de leurs fonctions, faire partie ni de la délégation patronale ni de la délégation des travailleurs.
Le C.E. intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise. Il participe également à la gestion de son activité économique, dans les conditions décrétées par le conseil d’Etat. Quel que soit le champ d’action sur lequel il intervient, son but est toujours d’agir au profit des salariés et de leur famille, ainsi que des anciens salariés.
Membres du Conseil d’Entreprise :
Délégation patronale :
Membre effectif : PIZZINATO Audrey
Membre suppléant : ARNOULD Flore
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Délégation des travailleurs « ouvriers » |
Délégation des travailleurs « employés » |
| Membres effectifs : |
KRUNANSKI Valérie
WAUQUIER Christelle
ANDUJAR-AJENJO Maria
LALLEMAND Christine
RINALDI Sandy |
VAN UYTVANCK Marielle |
| Membres suppléants : |
LAMOLINE Pol |
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QU’EST-CE QUE LE C.P.P.T. ?
Le CPPT se compose des représentants des travailleurs élus aux dernières élections sociales ainsi que des représentants de l'employeur.
Le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) est un organe de concertation en charge de la sécurité et de la santé des travailleurs ainsi que du contrôle de la politique de bien-être dans l’entreprise.
Le CPPT est impliqué dans le plan de prévention global et dans le plan d’action annuel.
Le CPPT est censé contribuer activement à la promotion du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Le CPPT dispose donc d’un droit d’information, de conseil et de contrôle lui permettant de contribuer à la rédaction, mise en œuvre et évaluation de la politique de prévention.
Le travailleur a quant à lui l’obligation de fournir tous les renseignements nécessaires au CPPT et de le laisser consulter certains documents.
Membres du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail :
Conseiller en prévention :
DUPONT Chantal
Délégation patronale :
Membre effectif : PIZZINATO Audrey
Membre suppléant : ARNOULD Flore
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Délégation des travailleurs « employés aides familiaux » |
Délégation des travailleurs « employés de bureau » |
| Membres effectifs : |
LALLEMAND Christine
ANDUJAR-AJENJO Maria
WAUQUIER Christelle
LAMOLINE Pol
KRUNANSKI Valérie |
VAN UYTVANCK Marielle |
| Membres suppléants : |
RINALDI Sandy
ZACHEO Natalina
SANNA Isabelle
MANAND Annadèle |
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Le chef d’entreprise fait fonction de président : Madame PIZZINATO Audrey.
Le président suppléant, doté d'un pouvoir de décision : Madame ARNOULD Flore.
Secrétaire : Madame DUPONT Chantal, conseillère en prévention.
Peuvent assister aux réunions du Comité PPT avec voix consultative :
- Les conseillers en prévention des services interne et externe PPT ;
- L'assistante sociale quand on aborde un point d'équipe concernant l’AS ou la responsable du pôle social qui la représente et l'assiste.
Peuvent assister également aux réunions du CPPT avec voix consultative en cas d’absence de l’un des délégués des travailleurs effectifs : les délégués des travailleurs suppléants.
QU’EST-CE QUE LA DÉLÉGATION SYNDICALE ?
Les délégués syndicaux sont désignés ou élus parmi les travailleurs de l'a.s.b.l. pour représenter le personnel affilié à un syndicat.
Compétences de la délégation syndicale :
La CCT n° 5 valide les compétences de la délégation syndicale, notamment :
- Les actions relatives aux relations de travail ;
- Les négociations en vue de la conclusion de CCT ;
- Veille à l'application de la législation sociale dans l'entreprise, des CCT, du règlement de travail et des contrats individuels de travail ;
- Être entendue par le chef d'entreprise à l'occasion de tout (risque de) litige ou différend à caractère collectif ;
- Assister les travailleurs en cas de réclamation individuelle ;
- Le droit à une information préalable quant aux changements susceptibles de modifier les conditions contractuelles ou habituelles de travail et de rémunération ;
- Assumer les tâches du conseil d'entreprise et/ou comité pour la prévention et la protection au travail en cas d'inexistence de ces organes.
Attention ! Un délégué syndical peut-il conclure une CCT ?
La délégation syndicale est compétente pour négocier en vue de la conclusion de conventions ou accords collectifs au sein de l'entreprise. Vu que la délégation syndicale ne représente pas l'organisation syndicale, elle ne peut pas conclure elle-même une CCT. Cette compétence appartient au secrétaire syndical.
Il est possible que le délégué syndical reçoive formellement un mandat de l'organisation syndicale pour signer les CCT.
Statut des membres de la délégation syndicale
Durée du mandat : au maximum 4 ans
Membres de la délégation syndicales :
Délégation syndicale :
LAMOLINE Pol
KRUNANSKI Valérie
WAUQUIER Christelle
GOUWY Jessica
Membres suppléants :
ANDUJAR-AJENJO Maria
LALLEMAND Christine
MANAND Annadèle
ENTREPRISE : Service Familial de Charleroi, asbl
Siège social et siège d’exploitation :
Nature de l’activité :
Commission paritaire compétente :
Numéro d’immatriculation à l’ONSS : 611/0303009-56
Caisse d’Allocations Familiales :
Dénomination : Caisse Wallonne d’Allocations Familiales, ASBL
Adresse : Avenue Général Michel 1A – 6000 Charleroi
N° d’affiliation : 6644
Tél : 071/27.19.11
Fax : 071/30.44.43
Compagnie d’Assurances contre les accidents de travail :
Dénomination : GROUPE P&V
Adresse : Rue Royale 151 – 1210 Bruxelles
N° de police : 48029085
Compagnie d’Assurances responsabilité civile :
Dénomination : AXA – ROYALE BELGE
Adresse : Boulevard du Souverain, 25 – 1170 Bruxelles
N° de police : 718704115
Service médical interentreprises :
Dénomination : CESI
Adresse : rue Warmonceau, 318 – 6000 Charleroi
N° d’affiliation : 120746.1
Caisse de vacances :
Dénomination : Office National des Vacances Annuelles
Adresse : rue des Champs Elysées, 12 – 1040 Bruxelles
N° d’affiliation : 225-2319
Conseiller en prévention harcèlement sexuel et moral :
Externe :
CESI
318, rue Warmonceau – 6000 Charleroi.
N° d’affiliation : 120746.1
Madame ALLAOUA Soraya: 071/48.84.08
Interne :
Madame DUPONT Chantal, Conseillère en prévention : 0472/07.52.35 ou 071/47.58.78
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Services d’Inspection
Inspection des Lois Sociales :
Centre Albert Ier, 9ème étage – Petite Rue, 4 boîte 8 – 6000 Charleroi
Inspection du Bien-être au Travail :
Rue du Chapitre, 1 – 7000 MONS
Office du Contrôle Médical :
Rue Libioulle, 4 – 6001 Marcinelle
Le Service Familial est né au lendemain de la guerre 40-45. Il s’est installé à Charleroi en 1948 à l’initiative de Madame Marguerite LEBLANC.
