6.1 Guide pratique santé et sécurité au travail

6.1.1 Accident du travail et accident bénin

En cas de blessure sur le lieu de travail et/ou sur le chemin du travail, vous devez le signaler immédiatement au Service.

Accident de travail/sur le chemin du travail : si la blessure entraîne des soins médicaux et une incapacité de travail.

• Vous vous rendez chez votre médecin ou à l'hôpital.
• Vous faites compléter le certificat médical de l’assurance.
• Vous le rendez au Service et il sera joint à la déclaration.
• Le Service réalise votre déclaration à l’assurance dans les 8 jours à dater du signalement.

En cas d’incapacité due à un accident de travail, sur le chemin du travail, vous ne devez pas vous présenter au contrôle médical.

L’assurance peut prendre contact avec vous pour obtenir un complément d’informations.

Accident bénin : si la blessure demande uniquement des soins réalisés par le travailleur lui-même ou par un secouriste du Service et qu’elle n’engendre pas d’incapacité de travail.

• Les faits sont enregistrés dans le registre des premiers soins.
• Le Service peut vous rembourser lors du paiement de votre salaire, les frais liés à l’achat des produits nécessaires pour les soins si vous l'en avez informé, si vous avez reçu son accord et si vous avez remis le ticket d’achat.
• En cas d’aggravation dans les jours qui suivent :
  • Vous le signalez au Service, vous faites compléter le certificat médical de l’assurance par votre médecin et vous le remettez au Service.
  • Le Service effectue une déclaration à l’assurance dans les 8 jours à dater du signalement et y joint le certificat médical.

Téléchargez le formulaire PV assurance - Accident travail et chemin du travail 

La conseillère en prévention se charge

• De la déclaration à l’assurance.
• De la tenue du registre des premiers soins.

Un local infirmerie est disponible dans le bâtiment du service.

6.1.2 Équipements de protection individuelle (EPI) et vêtements de travail

Chaussures de sécurité :
Elles sont fournies par le Service qui vous propose de choisir parmi plusieurs paires sélectionnées.
Vous vous rendez au magasin HALLOINT (Avenue de Philippeville 312 b à Marcinelle) où vous présentez le bon de commande remis par le Service.
Si elles sont disponibles tout de suite, vous les prenez.
Si elles sont en commande, vous le signalez au Service qui vous avertira quand elles seront disponibles.
Le magasin HALLOINT enverra la facture au Service.
Pour obtenir une nouvelle paire, vous devez présenter les anciennes au Service. Celui-ci décidera ou non de les remplacer.  Le Service ne reprend pas les anciennes paires usagées.

Gants à usage unique :
Ils sont destinés à l'aide à la toilette et aux changes de protections.
Il est conseillé de prendre des gants en nitrile ou en vinyle et d’éviter le latex, plus allergisant.
Ils ne sont pas fournis par le Service mais vous bénéficiez d'un forfait de 10€ par mois payé avec votre salaire, à ces conditions :
- Rendre le ticket d'achat au Service ;
- Justifier l'utilisation c'est-à-dire le nom du bénéficiaire et les tâches réalisées.

Gants de ménage:
Ils sont destinés à la réalisation de l’entretien ménager et à la manipulation du linge.
Il est conseillé de prendre des gants en nitrile ou en vinyle et d’éviter le latex, plus allergisant.
Ils ne sont pas fournis par le Service mais vous recevez, avec votre salaire, une indemnité calculée sur base de vos heures prestées.

Matériel COVID :
Il est fourni par le Service et distribué selon l’évolution de la crise sanitaire.

Tablier :
Il est spécifique au Service et constitue un élément de reconnaissance/d’appartenance : il est ligné bleu pour une AF, ligné rouge pour une AMS, bleu pour un homme AF et le logo du Service y est appliqué.
Il est destiné à protéger vos vêtements des salissures.
A l’embauche, vous en recevez un par jour de travail.
Son entretien n’est pas pris en charge par le Service mais vous recevez, avec votre salaire, une indemnité calculée sur base de vos heures prestées.
Pour en obtenir un nouveau, vous devez présenter un ancien (abîmé, taché, déchiré, etc.).
Le Service ne reprend pas les anciens tabliers.

Veste polaire :
Elle est fournie par le Service à l’embauche ; elle est remplacée sur présentation de l’ancienne.
Le logo y est appliqué.
Le Service ne reprend pas les anciennes vestes polaires.

Housse de voiture :
Elle est destinée à protéger le siège de votre voiture quand vous emmenez un bénéficiaire.
Elle est fournie par le Service à l’embauche, uniquement aux AF ; elle est remplacée sur présentation de l’ancienne.
Le Service ne reprend pas les anciennes housses.

6.1.3 Surveillance de santé

En référence au Livre 1^er, titre 4 du Code du bien-être au travail :

La surveillance de santé est obligatoire pour les postes de sécurité, les postes de vigilance et les activités à risque défini.
Les fonctions d’aide familial(e) et aide-ménager(ère) social(e) font partie des « activités à risque défini ».
Ce sont des activités reliées sous un seul terme mais liées à trois types de risques différents :

• Soit un risque identifiable dû à l'exposition à des risques physiques, chimiques ou biologiques ;
• Soit un risque lié à l'exposition à des contraintes à caractère ergonomique (manutention de charges), à des contraintes liées à la pénibilité du travail ou liées au travail monotone et répétitif et qui entraînent une charge physique mais aussi mentale ;
• Soit un risque identifiable dû à l’exposition élevée à des risques psychosociaux au travail (comme un contact continu avec un public difficile).

Les types de surveillance de santé

• L’évaluation de santé préalable :
  Après avoir conclu le contrat de travail mais avant l’affectation effective ;
• L’évaluation de santé périodique :
  Évaluation de santé par le conseiller en prévention médecin du travail et réalisation de différents actes médicaux supplémentaires (analyse de sang, d’urine, etc.) ;
• La visite intermédiaire de prévention (VIP) :
  Entretien avec l’infirmière sur base d’un questionnaire de santé.
  Un an sur deux, en alternance avec l’évaluation de santé périodique;
• L’examen de reprise de travail (cumulé ou non avec l’évaluation de santé périodique) : après maladie/accident/accouchement.
  Obligatoire après une absence de 4 semaines consécutives, dans les 10 jours ouvrables à partir de la reprise du travail ;
• La consultation spontanée : confidentielle ou employeur averti :
  A la demande du travailleur auprès du conseiller en prévention-médecin du travail, car il a des plaintes liées à la santé qu’il estime imputables au travail à effectuer ;
• L’examen d'une travailleuse enceinte/allaitante :
  Voir politique de maternité ;
• L’examen de pré-reprise au travail - Employeur averti :
  Pendant l’incapacité de travail et avant le retour effectif au travail ;
• L’évaluation de trajet de réintégration :
  Le trajet de réintégration a pour but d’accompagner les travailleurs en incapacité de travail de longue durée vers un travail adapté ou un autre travail temporairement ou définitivement.
  Le Service ne sait actuellement pas proposer un travail adapté pour les AF et les AMS et cela conduit généralement à une rupture du contrat quand l’inaptitude est confirmée.
  Ce type de trajet peut être demandé par le travailleur, par le médecin conseil de la mutualité, par l’employeur ;
• Examens complémentaires :
  Intradermo, visiotest, etc., selon les nécessités ;
• Vaccination :
  Hépatite A/B ; tétanos-diphtérie-coqueluche, grippe.

6.1.4 Les risques psychosociaux

Les risques psychosociaux, c’est quoi exactement ?

Un tiers est une personne autre qu’un travailleur de l’association : un bénéficiaire ou un membre de sa famille, un intervenant professionnel ou non, une autre personne rencontrée dans les horaires de travail.
Si vous vivez un fait de violence de la part d’un tiers, vous devez le déclarer au Service afin qu’il puisse assurer un suivi/prendre les mesures adéquates.
Votre assistante sociale, la conseillère en prévention peut vous aider à compléter le Registre de faits de tiers.
Il est enregistré dans le « registre de faits de tiers » qui est tenu et conservé par la CP, il est accessible uniquement à la direction, à la conseillère en prévention aspects psychosociaux du service externe de prévention et protection du travail.
Une aide psychologique est possible : après accord de la Direction, le Service prend en charge 3 séances auprès d’un(e) psychologue de votre choix.

Un travailleur qui estime subir un dommage découlant des risques psychosociaux peut :

• Le signaler à son employeur, à son AS, au conseiller en prévention du Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail, à un membre du CPPT ou à un délégué syndical (coordonnées du personnel);
• Demander une consultation spontanée au conseiller en prévention médecin du travail du Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail (Règlement de travail) ;
• S’adresser au conseiller en prévention aspects psychosociaux Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail et utiliser la procédure interne spécifique qui comporte deux types d’intervention : l’intervention psychosociale informelle et l’intervention psychosociale formelle (Règlement de travail).

6.1.5 Politique de maternité

Quand l’employeur est informé de la grossesse d’une travailleuse, il le communique au médecin du travail et un examen médical est prévu.
Les AF, AMS occupent un poste à risques définis. Sur proposition du médecin du travail, l’employeur doit donc prendre une des mesures préventives suivantes :

• Un aménagement temporaire des conditions de travail ou du temps de travail ;
• Un changement de poste de travail qui soit compatible avec l'état de santé de la travailleuse ;
• Si cela s'avère impossible, l'exécution du contrat de travail est suspendue. Dans ce cas, la travailleuse bénéficie d'une allocation prévue dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité.

Pour cette période, l'employeur n'est redevable d'aucun salaire. Ces mesures sont également d'application durant la période d'allaitement.
Un local d’allaitement est disponible dans le bâtiment du Service au besoin (local, infirmerie au premier étage).

6.1.6 Reprise du travail après une absence de 4 semaines ou plus.

La visite de pré-reprise est possible avant de reprendre le travail.
La visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire dans les 10 jours ouvrables. Le rendez-vous est pris par le Service.
Lors d’une reprise après une absence de 6 mois ou plus, le travailleur participera à une journée d’accueil avec les nouveaux travailleurs.

6.1.7 Que faire en cas de :

• Malaise d’un bénéficiaire :
  En fonction de l’urgence : appeler le médecin, l’infirmier(ère) ou le 112 via un appel téléphonique ou l’application et le Service Familial.
• Décès d’un bénéficiaire :
  Appel au médecin, à l’infirmière.
  Informer le Service qui peut prendre le relais pour les démarches.
• Incendie au domicile du bénéficiaire :
  Appeler le 112 ou utiliser l’application 112 du smartphone.
  Veiller à sa sécurité et à celle du bénéficiaire.
  Informer le Service.
• Danger, agression au domicile, en rue :
  Appeler la police (112) ou utiliser l’application du smartphone.
  Quitter le domicile, se mettre en sécurité.
  Informer le Service.
• Incendie au siège social du Service :
  Suivre les consignes de la personne référente : AS, formateur, membres du Service de Lutte Contre l’Incendie (SLCI).
  En cas d’évacuation, suivre les panneaux et se rendre au point de rassemblement sur le parking.
  L’escalier de secours extérieur est uniquement accessible dans cette situation.
• Empoisonnement :
  Appeler le centre anti-poisons : 070 / 245 245
  Informer le Service.
• Accident bénin, blessure légère (pas de soins médicaux, pas d’incapacité de travail).
  Informer le Service.
  Si besoin et après accord du Service, acheter les produits nécessaires pour les soins de base. Ils vous seront remboursés en même temps que votre salaire si vous remettez le ticket d’achat au Service.

Pour chaque situation difficile, un groupe d’échange et de partage et/ou un entretien individuel avec une psychologue peut être demandé au Service en même temps que votre salaire.

6.2 Risques et mesures de prévention au domicile

Les fiches ont été réalisées en tenant compte de 9 activités reprenant l’ensemble des tâches dévolues aux AF et/ou AMS.
Fiche n°1 : Les déplacements professionnels.
Fiche n°2 : Les déplacements avec le bénéficiaire.
Fiche n°3 : Le domicile du bénéficiaire : état, déplacement.
Fiche n°4 : Le nettoyage des sols, du mobilier, des vitres.
Fiche n°5 : Les contacts avec les bénéficiaires, les intervenants, la famille.
Fiche n°6 : L’aide à la personne : toilette, déplacement, changement de protection.
Fiche n°7 : L’entretien du linge.
Fiche n°8 : La préparation des repas, la vaisselle.
Fiche n°9 : La charge mentale et émotionnelle.

Chacune reprend :

• Les dangers et situations de danger.
• Les risques et dommages possibles.
• Les mesures préventives pour les AF/AMS.

Des mesures préventives sont également prises par le service et les AS mais ne font pas partie de ce document.